J.O. 289 du 12 décembre 2002
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Arrêté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : RECB0200366A
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Serge Deurieu, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Mme Danièle Küss est nommée chef de cabinet de la ministre déléguée.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Claudie Haigneré